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Guillaume Le Conte des Floris
Avocat au Barreau de Marseille

Droit de la construction · Marseille

Avocat malfaçons et travaux à Marseille

Fissures, infiltrations, carrelage mal posé ou rénovation non conforme au devis : un défaut de travaux doit être documenté avant de choisir un recours. À Marseille, Maître Guillaume Le Conte des Floris vous accompagne pour examiner les engagements de l’entreprise, les garanties possibles et les démarches adaptées à votre situation.

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Terrasse présentant un défaut de pose — illustration

Malfaçon, non-conformité ou travaux inachevés ?

Une fissure et une prestation absente du devis ne posent pas nécessairement la même question. Pour préparer le dossier, séparez ce qui a été mal exécuté, ce qui n’a pas été réalisé et ce qui diffère des matériaux ou dimensions convenus. Notez aussi les conséquences : pièce inutilisable, fuite persistante, impossibilité d’emménager ou simple défaut de finition.

Un constat visuel ne permet pas toujours d’identifier l’origine technique. Une même infiltration peut concerner plusieurs intervenants. L’analyse doit relier le désordre à un ouvrage, à une entreprise et à une période de travaux avant d’attribuer une responsabilité.

La réception change l’analyse des garanties

La date de réception est un repère essentiel pour étudier les garanties de construction. Il faut retrouver le procès-verbal, les réserves et les échanges qui ont suivi. Tous les défauts ne relèvent pas de la décennale : consultez les garanties présentées par Service Public pour comprendre ce premier tri.

Si aucun procès-verbal n’a été signé, signalez la remise des clés, l’occupation du bien et le règlement du solde. Ces faits doivent être examinés ensemble ; l’absence d’un document intitulé « réception » ne suffit pas à conclure qu’aucune réception n’a eu lieu.

Préserver les preuves avant les reprises

Photographiez chaque défaut avec une vue d’ensemble et un détail daté. Conservez les devis initiaux, les avenants et les messages dans leur intégralité. Un devis de reprise est utile pour discuter du coût, mais ne répond pas à lui seul à la question de la cause.

Si une intervention urgente est nécessaire pour protéger les occupants ou éviter l’aggravation du dommage, conservez les traces de l’état initial et les justificatifs. Pour les reprises qui peuvent attendre, faites examiner l’intérêt d’un constat ou d’une expertise judiciaire avant de modifier les lieux.

Construire une demande précise à l’entreprise

Votre avocat peut examiner les pièces, organiser les griefs et vous assister dans une demande de reprise, une discussion avec l’assureur ou une procédure. L’objectif demandé doit être explicite : terminer une prestation, corriger un défaut, établir les causes ou obtenir réparation d’un préjudice justifié.

Une solution amiable mérite d’être précise sur les travaux, leur calendrier et leur contrôle. Un engagement vague de « repasser plus tard » ne donne pas le même cadre qu’un accord détaillé. Si l’entreprise ne revient plus du tout, consultez aussi la page abandon de chantier.

Un dossier de travaux à Marseille

Précisez l’adresse du chantier, votre qualité de propriétaire ou de professionnel et l’existence éventuelle d’une copropriété. Un dommage qui semble privatif peut impliquer une toiture ou une canalisation commune. Guillaume Le Conte des Floris reçoit sur rendez-vous dans le 6e arrondissement ; le guide pratique des malfaçons vous aide à préparer le premier échange.

Préparer notre échange

Les documents utiles.

  • Devis et marchés de travaux
  • Factures et preuves de règlement
  • Photographies datées et échanges
  • Procès-verbal de réception, s’il existe

Il n’est pas nécessaire de disposer de toutes les pièces pour prendre contact.

Vos premières questions.

Faut-il engager immédiatement une procédure ?

Pas nécessairement. Il faut d’abord apprécier l’urgence, la solidité des éléments disponibles et les échéances. Une demande amiable précise peut être adaptée ; une mesure judiciaire peut être nécessaire pour préserver une preuve ou protéger vos droits. Les négociations ne doivent pas faire oublier les délais.

Puis-je retenir le solde des travaux ?

Ne décidez pas d’une retenue uniquement à partir d’un modèle trouvé en ligne. Le contrat, l’état des travaux, la réception et le mécanisme de retenue ou de consignation doivent être examinés. Une somme bloquée sans fondement peut créer un litige supplémentaire.

Une photographie suffit-elle à prouver une malfaçon ?

Elle montre l’état apparent à un moment donné. Elle ne permet pas toujours d’établir la cause, l’ancienneté, la gravité ou le coût de réparation. Des éléments contractuels et, selon le dossier, un constat ou une analyse technique peuvent compléter les photos.

Références utiles

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