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Guillaume Le Conte des Floris
Avocat au Barreau de Marseille

Droit immobilier · Marseille

Avocat vente immobilière à Marseille

Une vente qui n’aboutit pas, une indemnité d’immobilisation réclamée ou une condition suspensive discutée : Guillaume Le Conte des Floris accompagne vendeurs et acquéreurs dans leurs litiges immobiliers à Marseille.

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Clé sur une enveloppe près d’une fenêtre — illustration

Lire l’avant-contrat avec son calendrier

Promesse unilatérale et compromis ne se confondent pas. La fiche Service Public sur les avant-contrats explique notamment le droit de rétractation de l’acquéreur non professionnel d’un logement, dans son champ d’application. Les dates et modalités de notification comptent autant que la date de signature.

Réunissez l’acte complet, les annexes, les courriers et les échanges avec le notaire. Notez les échéances de financement, de réalisation des conditions et de signature définitive. Une clause isolée ou une photographie partielle ne permet pas de lire l’équilibre de l’accord.

Condition suspensive et refus de financement

Lorsque la vente dépend d’un prêt, le dossier doit montrer les caractéristiques prévues et les démarches accomplies. Conservez les demandes adressées aux établissements, les réponses et les échanges signalant une difficulté. L’analyse doit comparer les faits à la rédaction de la clause.

Votre avocat peut examiner une contestation sur la réalisation de la condition, la restitution d’une somme ou les obligations de chaque partie. Il ne suffit pas d’invoquer un refus de prêt sans lire les engagements acceptés.

Désaccord avant la signature définitive

Si l’une des parties souhaite reporter ou ne pas signer, identifiez son motif et la position de l’autre. Les conséquences peuvent concerner la poursuite de la vente, une indemnité ou une discussion amiable, selon le contrat et les circonstances.

Avant de signer un accord de rupture ou de renoncer à une somme, faites examiner ses effets. L’intervention de l’avocat est distincte de celle du notaire chargé de l’acte authentique : les rôles peuvent se compléter lorsque les intérêts deviennent divergents.

Indemnité d’immobilisation : examiner la demande ou la restitution

Une vente qui n’aboutit pas peut entraîner un désaccord sur l’indemnité d’immobilisation. Sa conservation ou sa restitution doit être examinée à partir de la promesse, des conditions prévues, des démarches réalisées et des échanges entre les parties.

Vendeur ou acquéreur, réunissez l’avant-contrat complet, les justificatifs de versement, les documents de financement et la chronologie. Guillaume Le Conte des Floris vous accompagne dans l’analyse de la réclamation et les démarches amiables ou contentieuses adaptées.

Après l’achat, qualifier le problème découvert

Humidité, travaux dissimulés, équipement absent ou information inexacte ne renvoient pas tous au même fondement. Il faut comparer l’état du bien, les informations reçues et les garanties stipulées. La page vices cachés immobiliers traite spécifiquement des défauts qui soulèvent cette question.

Pour un bien neuf acheté sur plan, reportez-vous plutôt à la VEFA. Conserver une distinction entre ces contrats évite de mélanger les démarches et délais.

Un premier échange centré sur la décision à prendre

Précisez si vous êtes vendeur ou acquéreur et ce que vous souhaitez obtenir : comprendre une clause, terminer l’opération, discuter une sortie ou défendre une réclamation. Apportez une chronologie et l’intégralité des actes. Le guide du premier rendez-vous vous aide à hiérarchiser vos questions.

Préparer notre échange

Les documents utiles.

  • Promesse ou compromis et annexes
  • Projet ou acte authentique
  • Diagnostics remis lors de la vente
  • Échanges avec les intervenants

Il n’est pas nécessaire de disposer de toutes les pièces pour prendre contact.

Vos premières questions.

L’avocat remplace-t-il le notaire lors de la vente ?

Non. Le notaire et l’avocat ont des missions distinctes. L’avocat peut analyser les engagements et défendre votre position dans un désaccord. Le rôle précis de chacun doit être organisé en fonction de l’opération et de la mission confiée.

Un vendeur peut-il se rétracter comme un acquéreur ?

Il ne faut pas appliquer au vendeur le droit de rétractation prévu pour certains acquéreurs. L’acte, la qualité des parties et les clauses éventuelles doivent être étudiés. Transmettez le document signé avant d’annoncer une décision de ne plus vendre.

Que transmettre si la date de signature approche ?

Envoyez d’abord l’avant-contrat complet, la date prévue, les courriers récents et un résumé du désaccord. Indiquez clairement les échéances. Votre avocat pourra déterminer les pièces complémentaires nécessaires et la possibilité d’intervenir dans ce calendrier.

Références utiles

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