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Guillaume Le Conte des Floris
Avocat au Barreau de Marseille

Droit immobilier · Marseille

Avocat loyers impayés et expulsion à Marseille

Un impayé de loyer demande une réponse documentée, que vous soyez bailleur ou locataire. À Marseille, l’avocat examine le bail, le décompte et les actes reçus pour identifier les possibilités de règlement et les enjeux d’une procédure de résiliation ou d’expulsion.

Présenter ma situation
Carnet, calendrier et clés sur un bureau — illustration

Commencer par un décompte vérifiable

Présentez un relevé mensuel distinguant loyer, provisions, régularisations, paiements et éventuelles aides. Identifiez la période litigieuse et les sommes discutées. Un total sans détail ne permet pas de comparer les positions.

Joignez les quittances, relevés utiles et courriers de relance. Votre avocat peut analyser la créance invoquée, les contestations documentées et la place d’un garant ou d’une assurance, si ces garanties existent.

Bailleur : préparer une démarche régulière

La fiche officielle sur les loyers impayés décrit les étapes possibles selon la situation. Le contenu du bail, les actes et leurs notifications sont déterminants. La récupération du logement ne peut pas être organisée par un changement de serrure ou une éviction privée.

Une discussion sur un échéancier doit préciser les sommes et les dates proposées. Il faut également vérifier ses conséquences sur les démarches déjà engagées. Guillaume Le Conte des Floris vous aide à définir un objectif et à préparer les actes adaptés.

Locataire : comprendre les actes reçus

Une relance, un commandement et une assignation ne sont pas des documents équivalents. Conservez l’acte complet, ses annexes et la date de remise. Signalez immédiatement l’audience prévue ou une intervention annoncée.

Présentez les paiements effectués, les motifs de contestation et, si vous envisagez un échéancier, une proposition réaliste. Les dispositifs d’accompagnement ou de prévention doivent être examinés avec les interlocuteurs compétents ; la procédure ne doit pas être ignorée pendant ces démarches.

Ne pas confondre jugement et exécution

La discussion sur la dette, la résiliation du bail et l’exécution d’une expulsion comporte plusieurs étapes. Les protections, délais et exceptions dépendent de la situation. La trêve hivernale ne signifie pas que toutes les démarches et audiences s’arrêtent.

Votre avocat examine l’état exact de la procédure à partir des actes. Les questions de travaux et d’obligations locatives peuvent être liées au désaccord, mais elles ne doivent pas être utilisées comme un motif automatique d’arrêt du paiement.

Préparer l’échange avec l’avocat

Indiquez votre qualité, le montant discuté, la commune du logement et les dates figurant sur les actes. Préparez le bail, le décompte et les justificatifs, même si le dossier n’est pas complet. Les honoraires et la mission sont précisés après examen du besoin.

Préparer notre échange

Les documents utiles.

  • Bail et cautionnement éventuel
  • Décompte actualisé
  • Commandement ou assignation
  • Justificatifs de paiement et échanges

Il n’est pas nécessaire de disposer de toutes les pièces pour prendre contact.

Vos premières questions.

La trêve hivernale efface-t-elle la dette ?

Non. Il faut distinguer la dette, la procédure et les conditions d’exécution. Les effets de la trêve et les exceptions doivent être examinés dans le dossier. Continuez à conserver les justificatifs et à prendre connaissance des actes reçus.

Un accord de paiement met-il fin automatiquement à la procédure ?

Cela dépend du contenu de l’accord, de son exécution et de l’étape procédurale. Faites préciser les engagements et leurs conséquences. Un accord oral ou un versement isolé ne permet pas de présumer que toutes les démarches sont abandonnées.

Que faire si une audience est proche ?

Contactez rapidement l’avocat en indiquant la date et en transmettant l’assignation complète. Joignez le bail, le décompte et les justificatifs essentiels. L’examen de la demande permet de déterminer la mission possible ; l’envoi d’un formulaire ne vaut pas constitution en justice.

Références utiles

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